Le registre foncier est un service public auprès duquel il est possible de connaître qui est le propriétaire d’un immeuble et quels droits y sont rattachés. Pour le consulter, il faut cependant justifier d’un intérêt et payer un émolument pour chaque extrait délivré.

Tout immeuble est inscrit au registre foncier et fait l’objet d’un feuillet et d’un numéro distinct et est accompagné d’un plan. Le feuillet consacré à chaque immeuble contient une foule de renseignements, censés être connus de tous.

Il est donc indispensable de se procurer et d’examiner attentivement le feuillet du registre foncier de l’immeuble que vous projetez d’acquérir. En règle générale, votre interlocuteur professionnel de l’immobilier vous fournit ces documents et vous les expliquent.

Un feuillet contient différentes rubriques et renseigne notamment sur les points suivants :

  • Etat descriptif de l’immeuble: Précise la commune, le numéro d’immeuble, le nom local, le genre de cultures et de bâtiments avec les surfaces en m2 ainsi que les taxes cadastrales pour les bâtiments et le terrain.
  • Propriété: Renseigne sur le type de propriété (individuelle ou collective), le(s) propriétaire(s) actuel(s), l’historique des propriétaires ainsi que le mode d’acquisition (vente, succession, donation).
  • Mentions: Pour information. Attire l’attention de tout intéressé sur une particularité de droit ou de fait concernant l’immeuble grevé, par exemple des améliorations foncières ou une faillite, le règlement d’administration et d’utilisation dans une PPE.
  • Servitudes: Charges imposées à un immeuble, obligeant son propriétaire à souffrir certains actes d’usage de la part d’un tiers ou l’empêchant d’accomplir de tels actes, par exemple l’existence d’une servitude de passage en faveur de l’immeuble ou d’un autre immeuble, une interdiction de bâtir, un usufruit ou un droit d’habitation.
  • Charges foncières: Permet d’exiger du propriétaire actuel d’un immeuble certaines prestations envers des tiers, par exemple entretenir un chemin, fournir de l’eau, du chauffage …
  • Annotations: Devient opposable à toute personne qui acquiert ultérieurement un droit sur l’immeuble, par exemple un droit de préemption ou d’emption, un bail à loyer, une saisie ou une réquisition de vente, une hypothèque légale d’un artisan ou entrepreneur.
  • Droits de gages immobiliers: Ne procure à son titulaire ni la jouissance de l’immeuble, ni même sa possession mais lui offre une garantie pour une créance, généralement un prêt. A cet effet, un gage est constitué, le plus souvent sous la forme d’une cédule hypothécaire.

Ces documents sont très importants et font partie intégrante de l’acte d’achat de tout bien immobilier, à signer obligatoirement par devant un notaire sous forme authentique. Celui-ci aussi peut vous aider dans la compréhension des diverses inscriptions.